Knoersheim

Décès

La déclaration

C’est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

  • En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
  • En cas de décès à domicile ce sont les proches qui doivent faire la déclaration (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil).

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors weekend et jours fériés. Toutefois l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

Pour déclarer le décès, il faut se présenter à la mairie de Knoersheim avec les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

L’inhumation

L’autorisation d’inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi et elle doit avoir lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • celui de la commune où le défunt habitait,
  • celui de la commune où le défunt est mort,
  • celui où est situé le caveau de famille.

L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire ou en terrain commun.

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

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