Knoersheim

Mariage

Il faut être majeur pour se marier mais une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Le mariage est célébré dans une commune, à la mairie, dans une salle ouverte au public, avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte.

Démarches

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
  • informations sur les témoins. (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français. (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger)

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. De plus s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent:

    • les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux
    • ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux sous réserve que le dossier de mariage soit complet.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ème jour de la publication des bans. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille est délivré aux époux.

Plus d’information sur le site service public   

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