Knoersheim

Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Travaux concernés

Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception:

Travaux sur une construction existante :
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Les règles différent selon la zone dans laquelle est situé votre projet.
Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Formulaires et délais

Si vous construisez une maison individuelle et/ou ses annexes, vous devez utiliser le formulaire suivant:
Cerfa 13406
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Pour toutes constructions autre que maison individuelle et/ou ses annexes, vous devez utiliser le formulaire suivant:
Cerfa 13409 
Le délai d’instruction est de 3 mois.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé de 2 fois 1 an.

Plus d’information sur le site service public   

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